J.O. 102 du 30 avril 2006
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Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0607114V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Carton ondulé pour emballage, publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 1996, page 5110 (NOR : INDD9600178V), à la demande du LNE, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 30/04/2006 texte numéro 35
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.